TOILETTENDECKELEINHEIT

Brevet européen · EP1037550 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1037550
Numéro de demande
EP98958840
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1998
Publié
27 sept. 2000
Délivré
25 juin 2003
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 13/12 (2006.01)
Priorité
WO PCT/DK97/01434 10.12.1997
Demande PCT
PCT/DK1998/000542 10.12.1998
Publication PCT
WO1999/029222 17.06.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 30 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  4. 30 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

Parties

Inventeur

PEDERSEN, Kjeld, Bruno

DK-8680 Ry, DK

BOYTER, Dan

DK-8000 Aarhus C, DK

REHNQUIST, Klaus

DK-8660 Skanderborg, DK

CARLSEN, Torkil

DK-8680 Ry, DK

NIELSEN, Benny

DK-8660 Skanderborg, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.