DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN MOTEUR ELECTRIQUE

Brevet européen · EP1038349 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1038349
Numéro de demande
EP99934620
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 1999
Publié
27 sept. 2000
Délivré
11 févr. 2009
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 6/18 (2006.01)
Priorité
FR 9809153 17.07.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/004781 07.07.1999
Publication PCT
WO2000/004631 27.01.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 22 avr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  3. 11 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.02.2009

Parties

Titulaire

Bien-Air Holding SA

Länggasse 60, 2504 Bienne

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

VOILLAT, Jean-Pierre

CH-2857 Montavon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.