Schreibtisch mit einer Ablagerinne

Brevet européen · EP1038471 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1038471
Numéro de demande
EP99125854
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 1999
Publié
27 sept. 2000
Délivré
18 févr. 2004
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 17/02 (2006.01)
A47B 97/00 (2006.01)
A47B 13/16 (2006.01)
A47B 41/06 (2006.01)
Priorité
DE 29904516 U 12.03.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 27 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

  3. 27 févr. 2004

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Moll System- und Funktionsmöbel GmbH

Rechbergstrasse 7, D-73344 Gruibingen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.