Wanne mit einer Ablaufeinrichtung

Brevet européen · EP1039047 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1039047
Numéro de demande
EP00105178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2000
Publié
27 sept. 2000
Délivré
25 avr. 2007
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/22 (2006.01)
Priorité
DE 29905397 U 23.03.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Altura Leiden Holding B.V.

ALTURA LEIDEN HOLDING B.V.

Hagenweg 1 F, 4131 LX Vianen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.