Vormontierte Befestigungseinheit

Brevet européen · EP1039153 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1039153
Numéro de demande
EP00200917
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2000
Publié
27 sept. 2000
Délivré
24 sept. 2003
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
NL 1011607 19.03.1999
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Titulaire

J. van Walraven B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

van Walraven, Jan

3641 GP Mijdrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.