STUHL MIT EINER STELLMECHANIK

Brevet européen · EP1039815 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1039815
Numéro de demande
EP98946677
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 1998
Publié
4 oct. 2000
Délivré
17 sept. 2003
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB1998/001671 21.10.1998
Publication PCT
WO2000/022960 27.04.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 15 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Gerhard Ullrich, c/o AXON Patent GmbH, Austrasse 67, P.O. Box 607, 4147 Aesch BL

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  3. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Vitra Patente AG

Klünenfeldstrasse 22, 4132 Muttenz

Radiée du registre

Mandataire

Dr. Gerhard Ullrich c/o AXON Patent GmbH

Austrasse 67, P.O. Box 607, 4147 Aesch BL

Inventeur

BRÄUNING, Egon

D-76579 Weil am Rhein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.