PROTHESE DISCALE PARTIELLE

Brevet européen · EP1039855 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1039855
Numéro de demande
EP98962522
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1998
Publié
4 oct. 2000
Délivré
23 juin 2004
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
A61F 2/46 (2006.01)
Priorité
FR 9716548 19.12.1997
FR 9803268 12.03.1998
Demande PCT
PCT/FR1998/002798 18.12.1998
Publication PCT
WO1999/032054 01.07.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

SDGI Holdings, Inc.

300 Delaware Avenue, Suite 508, Wilmington, DE 19801, US

Inventeur

Graf, Henry

69006 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.