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Brevet européen · EP1040064 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1040064
Numéro de demande
EP98942446
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1998
Publié
4 oct. 2000
Délivré
5 juin 2002
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/04 (2006.01)
Priorité
CH 290097 17.12.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000405 21.09.1998
Publication PCT
WO1999/030996 24.06.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 15 févr. 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ferag AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil → FERAG AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  3. 14 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  4. 14 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Ferag AG

FERAG AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

REIST, Walter

CH-8340 Hinwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.