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Brevet européen · EP1040069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1040069
Numéro de demande
EP98966362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1998
Publié
4 oct. 2000
Délivré
7 août 2002
Radié
31 déc. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 51/22 (2006.01)
Priorité
DE 19756243 17.12.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/008299 17.12.1998
Publication PCT
WO1999/030999 24.06.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  2. 31 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

  3. 15 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

Parties

Titulaire

IROPA AG

Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

MAGNUSSON, Patrik, Jonas

S-502 50 Boras, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.