BALKONVERGLASUNG
Brevet européen · EP1040247 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1040247
- Numéro de demande
- EP98958276
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 1998
- Publié
- 4 oct. 2000
- Délivré
- 3 avr. 2002
- Radié
- 31 déc. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/50 (2006.01)E05D 15/48 (2006.01)
- Priorité
- FI 974572 19.12.1997
- Demande PCT
- PCT/FI1998/000947 07.12.1998
- Publication PCT
- WO1999/032752 01.07.1999
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2012
- 5 déc. 2009
Transféré
- Titulaire
- Lumon Oy, Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, Finlande → Apportum Oy, Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, Finlande
Publié dans Swissreg le 05.12.2009
- 5 déc. 2009
Transféré
- Titulaire
- Apportum Oy, Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, Finlande → Lumon Invest Oy, Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, Finlande
Publié dans Swissreg le 05.12.2009
- 31 août 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007
- 31 mai 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002
- 15 avr. 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002
Parties
Mandataire
Inventeur
HILLIAHO, Erkki
FIN-37500 Lempäälä, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.