FEUERZEUG MIT EINER KINDERSICHERUNG

Brevet européen · EP1040300 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1040300
Numéro de demande
EP99970456
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 1999
Publié
4 oct. 2000
Délivré
11 avr. 2012
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23Q 2/28 (2006.01)
Priorité
US 172609 15.10.1998
US 377811 20.08.1999
Demande PCT
PCT/US1999/023905 15.10.1999
Publication PCT
WO2000/022349 20.04.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 11 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2012

Parties

Titulaire

BIC Corporation

BIC CORPORATION

(a Connecticut Corporation) 500 Bic Drive, Milford CT 06460, US

Inventeur

FRIGIERE, Rene, D.

F-56350 Allaire, FR

DOUCET, Michel

F-35600 Bains-sur-Ouste, FR

AMOROS, Enrique, Nollas

E-43201 Reus, ES

ADAMS, Paul, H.

Monroe, CT 06468, US

ORAZIETTI, Richard, M.

Derby, CT 06418, US

FAIRBANKS, Floyd, B.

Naugatuck, CT 06770, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.