ELEKTRONISCHES VORSCHALTGERÄT

Brevet européen · EP1040733 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1040733
Numéro de demande
EP98962360
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 1998
Publié
4 oct. 2000
Délivré
17 juil. 2002
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 41/29 (1995.01)
H05B 41/38 (2006.01)
Priorité
DE 19757600 23.12.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/007429 19.11.1998
Publication PCT
WO1999/034650 08.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 12 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 12.07.2014

  3. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  4. 15 août 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  5. 31 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

Parties

Titulaire

TridonicAtco GmbH & Co. KG

Färbergasse 15, 6851 Dornbirn, AT

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

PRIMISSER, Norbert

A-6833 Fraxern, AT

BÖCKLE, Reinhard

A-6841 Mäder, AT

KOCH, Stefan

A-6850 Dornbirn, AT

RHYNER, Stefan

CH-8867 Niederurnen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.