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Brevet européen · EP1040794 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1040794
Numéro de demande
EP00105125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2000
Publié
4 oct. 2000
Délivré
30 janv. 2002
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 13/265 (2006.01)
Priorité
DE 19915109 01.04.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 15 févr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  3. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Rübeling, Günter

27580 Bremerhaven, DE

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

Inventeur

Rübeling, Günter

27580 Bremerhaven, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.