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Brevet européen · EP1041239 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1041239
Numéro de demande
EP00106578
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2000
Publié
4 oct. 2000
Délivré
5 févr. 2003
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/76 (2006.01)
Priorité
DE 19914144 29.03.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 14 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  3. 14 févr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Gerhard Geiger GmbH & Co.

Schleifmühle 6, 74321 Bietigheim-Bissingen, DE

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Dangel, Hans-Michael

74319 Erligheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.