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Brevet européen · EP1041461 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1041461
Numéro de demande
EP99810265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 1999
Publié
4 oct. 2000
Délivré
12 juin 2002
Radié
28 mars 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G04B 37/04 (2006.01)
G04B 37/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 01.04.2019

  2. 15 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  3. 14 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  4. 14 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Formex Limited

Unit 979,9/F, Hongkong International Trade & Exhibition Centre, 1 Trademart Drive, Kowloon Bay, HK

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Joss, Alfred

2538 Romont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.