FABRICATION D'UN FROMAGE DE TYPE MOZZARELLA

Brevet européen · EP1041893 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1041893
Numéro de demande
EP98966925
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 1998
Publié
11 oct. 2000
Délivré
9 oct. 2002
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23C 19/068 (2006.01)
A23C 19/032 (2006.01)
Priorité
EP 97204135 29.12.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/008567 24.12.1998
Publication PCT
WO1999/033350 08.07.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 15 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

PARMANTIER, Claude

F-14100 Glos, FR

BISSON, Jean-Pierre

F-14000 Caen, FR

D'AMICO, Nicola

CH-1436 Treycovagnes

RENIERO, Roberto

CH-1801 Le Mont-Pèlerin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.