FÖRDEREINRICHTUNG
Brevet européen · EP1042204 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1042204
- Numéro de demande
- EP98956761
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 1998
- Publié
- 11 oct. 2000
- Délivré
- 21 mai 2003
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 29/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 296597 23.12.1997
- Demande PCT
- PCT/CH1998/000526 09.12.1998
- Publication PCT
- WO1999/033732 08.07.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 15 févr. 2005
Adresse modifiée
- Titulaire
- Ferag AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil → FERAG AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005
- 13 juin 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003
- 30 mai 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.