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Brevet européen · EP1044634 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1044634
Numéro de demande
EP00106290
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2000
Publié
18 oct. 2000
Délivré
3 déc. 2003
Radié
3 déc. 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A47C 1/03 (2006.01)
Priorité
AT 63699 12.04.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

SDM HANSEN AG

Hauptstrasse 174 b, 9430 St. Margrethen

Inventeur

Hansen, Eckhard, Dipl.-Ing.

9430 St. Margrethen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.