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Brevet européen · EP1045110 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1045110
Numéro de demande
EP00106524
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2000
Publié
18 oct. 2000
Délivré
19 juin 2002
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/56 (2006.01)
H02G 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 19916365 13.04.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 28 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Alten Gerätebau GmbH

ALTEN GERÄTEBAU GMBH

Gottlieb-Daimler-Strasse 12-21, D-30974 Wennigsen, DE

Inventeur

Berger, Harry

30880 Laatzen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.