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Brevet européen · EP1045175 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1045175
Numéro de demande
EP00810206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2000
Publié
18 oct. 2000
Délivré
8 nov. 2006
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/28 (2006.01)
Priorité
EP 99810300 12.04.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 30 nov. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

  3. 30 nov. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, Patentabteilung/0067, Zürcherstrasse 14, 8401 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Wärtsilä Schweiz AG

Zürcherstrasse 12, 8401 Winterthur

Mandataire

Sulzer Management AG

Sulzer Management AG Patentabteilung/0067

Zürcherstrasse 14, 8401 Winterthur

Inventeur

Fontana, Gian Paolo

1950 Sion

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.