Antriebseinheit für ein Tor

Brevet européen · EP1046775 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1046775
Numéro de demande
EP00108408
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2000
Publié
25 oct. 2000
Délivré
22 sept. 2010
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/39 (2006.01)
G05B 19/416 (2006.01)
E05F 15/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 22 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

Parties

Titulaire

Novoferm tormatic GmbH

Oberste-Wilms-Str. 15 a, 44309 Dortmund, DE

Inventeur

Ginzel, Lothar

58239 Schwerte, DE

Theile, Ulrich

58091 Hagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.