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Brevet européen · EP1046972 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1046972
Numéro de demande
EP99810340
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 1999
Publié
25 oct. 2000
Délivré
6 mars 2013
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/042 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 6 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2013

Parties

Titulaire

ABB Research Ltd

ABB Research Ltd.

Affolternstrasse 52, 8050 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Beeler, Erich

5405 Dättwil

Auf Der Maur, Dominik

5408 ENNETBADEN

Fabri, Andreas, Dr.,

8002 ZÜRICH

Itschner, Robert

8055 ZÜRICH

Pommerell, Claude, Dr.

8005 ZÜRICH

Rutishauser, Martin, Dr.

8005 ZÜRICH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.