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Brevet européen · EP1047316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1047316
Numéro de demande
EP98900068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 1998
Publié
2 nov. 2000
Délivré
3 avr. 2002
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 9/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1998/000010 13.01.1998
Publication PCT
WO1999/035936 22.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 30 avr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

  3. 15 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Titulaire

TechInnovation GmbH

Techinnovation GmbH

Arova-Areal Winterthurerstrasse, 8247 Flurlingen

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

HALLER (-HESS), Heinrich

CH-8247 Flurlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.