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Brevet européen · EP1047854 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1047854
Numéro de demande
EP98954709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 1998
Publié
2 nov. 2000
Délivré
27 avr. 2005
Radié
30 nov. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 67/38 (2006.01)
E05B 67/24 (2006.01)
Priorité
IL 12250997 08.12.1997
Demande PCT
PCT/IL1998/000557 16.11.1998
Publication PCT
WO1999/029990 17.06.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

  2. 31 mars 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ritscher & Partner AG, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon → Ritscher & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

  3. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Partner AG, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  4. 29 avr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Mul-T-Lock Technologies Ltd.

P.O. Box 585, Yavne 81104, IL

Mandataire

Kasche & Partner AG

Ritscher & Partner AG

Resirain 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

MATYKO, Adalbert

77213 Ashdod, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.