ELEKTRONISCHES VORSCHALTGERÄT

Brevet européen · EP1048190 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1048190
Numéro de demande
EP98964410
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 1998
Publié
2 nov. 2000
Délivré
7 mai 2003
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 41/298 (2006.01)
Priorité
DE 19757667 23.12.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/007426 19.11.1998
Publication PCT
WO1999/034648 08.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  4. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

TridonicAtco GmbH & Co. KG

Färbergasse 15, 6851 Dornbirn, AT

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

PRIMISSER, Norbert

A-6833 Fraxern, AT

BÖCKLE, Reinhard

A-6841 Mäder, AT

KOCH, Stefan

A-6850 Dornbirn, AT

RHYNER, Stefan

CH-8867 Niederurnen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.