Drehbare Greifvorrichtung

Brevet européen · EP1048595 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1048595
Numéro de demande
EP00201571
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mai 2000
Publié
2 nov. 2000
Délivré
7 avr. 2004
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/91 (2006.01)
Priorité
NL 1011939 29.04.1999
NL 1012982 06.09.1999
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 30 avr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004

  3. 15 avr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

Parties

Titulaire

KLÖCKNER HÄNSEL TEVOPHARM B.V.

Conradstraat 4, P.O. Box 35, 3100 AA Schiedam, NL

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Van Pul, Leonardus Josephus Maria

4661 WT Halsteren, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.