Kompostierungsanlage

Brevet européen · EP1048635 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1048635
Numéro de demande
EP00107674
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2000
Publié
2 nov. 2000
Délivré
20 oct. 2010
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C05F 17/02 (2006.01)
C05F 9/02 (2006.01)
Priorité
CH 79199 29.04.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 18 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 18.12.2010

  3. 20 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.