Kompostierungsanlage
Brevet européen · EP1048635 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1048635
- Numéro de demande
- EP00107674
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 avr. 2000
- Publié
- 2 nov. 2000
- Délivré
- 20 oct. 2010
- Radié
- 30 avr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C05F 17/02 (2006.01)C05F 9/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 79199 29.04.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
- 18 déc. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 18.12.2010
- 20 oct. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.10.2010
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.