BEHANDLUNG VON GRAS

Brevet européen · EP1049377 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1049377
Numéro de demande
EP99901742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1999
Publié
8 nov. 2000
Délivré
28 mai 2003
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 63/04 (2006.01)
Priorité
GB 9801370 22.01.1998
Demande PCT
PCT/GB1999/000167 19.01.1999
Publication PCT
WO1999/037156 29.07.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 15 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ALTHOFF, Patentanwaltsbüro, Lättenstrasse 6a, 8185 Winkel

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  3. 30 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Inventeur

GANGE, Alan Christopher

Egham, Surrey TW20 9QW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.