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Brevet européen · EP1049395 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1049395
- Numéro de demande
- EP99900413
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 janv. 1999
- Publié
- 8 nov. 2000
- Délivré
- 26 mai 2010
- Radié
- 31 janv. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47G 27/04 (2006.01)D06N 7/00 (2006.01)
- Priorité
- US 8565 16.01.1998
- Demande PCT
- PCT/CA1999/000015 11.01.1999
- Publication PCT
- WO1999/035944 22.07.1999
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.08.2012
- 3 sept. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 03.09.2010
- 26 mai 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.05.2010
Parties
Mandataire
Inventeur
PACIONE, Joseph, R.
Newmarket, Ontario L3Y 4V9, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.