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Brevet européen · EP1049395 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1049395
Numéro de demande
EP99900413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 1999
Publié
8 nov. 2000
Délivré
26 mai 2010
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 27/04 (2006.01)
D06N 7/00 (2006.01)
Priorité
US 8565 16.01.1998
Demande PCT
PCT/CA1999/000015 11.01.1999
Publication PCT
WO1999/035944 22.07.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 3 sept. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 03.09.2010

  3. 26 mai 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.05.2010

Parties

Inventeur

PACIONE, Joseph, R.

Newmarket, Ontario L3Y 4V9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.