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Brevet européen · EP1049429 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1049429
- Numéro de demande
- EP99904781
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 janv. 1999
- Publié
- 8 nov. 2000
- Délivré
- 20 avr. 2005
- Radié
- 14 janv. 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A61F 2/40 (2006.01)
- Priorité
- DE 29800975 U 22.01.1998
- Demande PCT
- PCT/EP1999/000209 15.01.1999
- Publication PCT
- WO1999/037254 29.07.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 21.01.2019
- 28 mai 2010
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner, Intellectual Property, Postfach 518, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 28.05.2010
- 29 avr. 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005
- 29 avr. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner, Intellectual Property, Postfach 518, 8201 Schaffhausen
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005
Parties
Inventeur
Rüter, Axel
86356 Neusäss, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.