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Brevet européen · EP1049643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1049643
Numéro de demande
EP97948674
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 1997
Publié
8 nov. 2000
Délivré
2 mai 2003
Radié
31 déc. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/04 (2006.01)
B65H 35/08 (2006.01)
B41F 13/58 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1997/000484 24.12.1997
Publication PCT
WO1999/033735 08.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  2. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Koenig & Bauer Banknote Solutions SA

KBA-GIORI S.A.

4, rue de la Paix, 1002 Lausanne

Inventeur

WYSSMANN, Hans

CH-8055 Zürich

SCHAEDE, Johannes, Georg

D-97074 Würzburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.