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Brevet européen · EP1049823 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1049823
Numéro de demande
EP99906183
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 1999
Publié
8 nov. 2000
Délivré
22 mai 2002
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01D 7/00 (2006.01)
B65H 63/024 (2006.01)
B65H 63/036 (2006.01)
Priorité
DE 19802683 24.01.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/000389 21.01.1999
Publication PCT
WO1999/037835 29.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 28 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Barmag GmbH Engineering & Manufacturing, Sumpfstrasse 3, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

  3. 31 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Titulaire

B a r m a g AG

Leverkuser Strasse 65, D-42897 Remscheid, DE

Inventeur

STAMMEN, Markus

D-51467 Bergisch Gladbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.