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Brevet européen · EP1049833 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1049833
Numéro de demande
EP99906177
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 1999
Publié
8 nov. 2000
Délivré
26 mars 2003
Radié
31 janv. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 25/26 (2006.01)
Priorité
DE 29800910 U 20.01.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/000369 20.01.1999
Publication PCT
WO1999/036628 22.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  2. 15 avr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  3. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

WF Logistik GmbH

Justus-von-Liebig-Strasse 12, 86899 Landsberg, DE

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

BERGEMANN, Horst

D-86899 Landsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.