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Brevet européen · EP1050276 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1050276
Numéro de demande
EP00107800
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2000
Publié
8 nov. 2000
Délivré
21 déc. 2005
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/86 (2006.01)
A61B 17/70 (2006.01)
Priorité
DE 19922440 06.05.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 30 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

Parties

Titulaire

DePuy Spine Sàrl

Chemin-Blanc 36, 2400 Le Locle

Radiée du registre

Inventeur

DePuy Spine Sàrl

2400 Le Locle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.