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Brevet européen · EP1050282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1050282
Numéro de demande
EP99250289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 1999
Publié
8 nov. 2000
Délivré
7 mars 2007
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
DE 29908207 U 04.05.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 30 mars 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.