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Brevet européen · EP1051851 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1051851
Numéro de demande
EP99901786
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 1999
Publié
15 nov. 2000
Délivré
23 nov. 2005
Radié
23 nov. 2005
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 7/26 (2006.01)
Priorité
GB 9801382 22.01.1998
Demande PCT
PCT/GB1999/000228 22.01.1999
Publication PCT
WO1999/038328 29.07.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

  2. 30 nov. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Snell & Wilcox Limited

Southleigh Park House Eastleigh Road, Havant, Hampshire PO9 2PE, GB

Inventeur

Knee, Michael, James

Petersfield, Hampshire GU32 2EE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.