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Brevet européen · EP1051880 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1051880
- Numéro de demande
- EP99901663
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 janv. 1999
- Publié
- 15 nov. 2000
- Délivré
- 2 juil. 2003
- Radié
- 28 janv. 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- H05B 3/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 9801046 30.01.1998
- Demande PCT
- PCT/FR1999/000188 29.01.1999
- Publication PCT
- WO1999/039549 05.08.1999
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 févr. 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 04.02.2019
- 15 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
- 15 août 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003
- 15 juil. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003
Parties
Inventeur
LEPEZ, Olivier
F-95270 Viarmes, FR
SAJET, Philippe
F-60610 Lacroix Saint-Ouen, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.