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Brevet européen · EP1053538 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1053538
Numéro de demande
EP99900869
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 1999
Publié
22 nov. 2000
Délivré
12 juin 2002
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 27/00 (2006.01)
Priorité
CH 28898 05.02.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000048 04.02.1999
Publication PCT
WO1999/040558 12.08.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 28 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  3. 28 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

  4. 14 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Kuno Marbet Intern. Patente & Lizenzen

Industriestrasse 7, 3178 Bösingen

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

HILTBRUNNER, Max

CH-4617 Gunzgen

MARBET, Kuno

CH-1595 Faoug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.