MICROGRANULES DE SULFATE DE MORPHINE, PROCEDE DE FABRICATION ET PREPARATIONS PHARMACEUTIQUES

Brevet européen · EP1054672 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1054672
Numéro de demande
EP99903752
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 1999
Publié
29 nov. 2000
Délivré
10 janv. 2007
Radié
14 févr. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61K 31/485 (2006.01)
A61K 9/50 (2006.01)
Priorité
FR 9801816 16.02.1998
Demande PCT
PCT/FR1999/000326 15.02.1999
Publication PCT
WO1999/040918 19.08.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 18.02.2019

  2. 15 févr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  3. 31 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

Parties

Titulaire

ETHYPHARM

21, rue Saint-Matthieu, 78550 Houdan, FR

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

DEBREGEAS, Patrice

F-75007 Paris, FR

LEDUC, Gérard

F-45330 Malesherbes, FR

OURY, Pascal

F-75005 Paris, FR

SUPLIE, Pascal

F-27400 Montaure, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.