DISPOSITIF DE FIXATION POUR CABLE DE SECURITE

Brevet européen · EP1054708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1054708
Numéro de demande
EP00901812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2000
Publié
29 nov. 2000
Délivré
25 juil. 2001
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 1/04 (2006.01)
Priorité
GB 9902780 08.02.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/000371 08.02.2000
Publication PCT
WO2000/047285 17.08.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 30 nov. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novapat International S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  3. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Latchways Plc

Latchways PLC

Hopton Park, Devizes, Wiltshire SN10 2JP, GB

Mandataire

Novapat International S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Inventeur

Flux, Peter Robert

Roy Bridge, Inverness-shire PH31 4AS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.