FESTSTELLEINRICHTUNG

Brevet européen · EP1054750 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1054750
Numéro de demande
EP98965198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 1998
Publié
29 nov. 2000
Délivré
23 janv. 2002
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 1/28 (2006.01)
F15B 15/26 (2006.01)
F16B 2/24 (2006.01)
Priorité
DE 19803214 28.01.1998
DE 19833483 26.07.1998
DE 29814483 U 12.08.1998
DE 19846187 07.10.1998
DE 19849990 29.10.1998
Demande PCT
PCT/EP1998/007704 29.11.1998
Publication PCT
WO1999/038645 05.08.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 17 sept. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Manfred Säger, Postfach 5, 7304 Maienfeld → Säger & Partner, Patent- und Rechtsanwälte, Postfach 505, 9004 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 17.09.2009

  3. 15 mai 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Säger & Partner, Postfach 5, 7304 Maienfeld → Manfred Säger, Postfach 5, 7304 Maienfeld

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  4. 15 nov. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Säger & Partner, Postfach 5, 7304 Maienfeld

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  5. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Frenotech Establishment

Zollstrasse 35, Postfach 444, 9494 Schaan, LI

Mandataire

Säger & Partner Patent- und Rechtsanwälte

Postfach 505, 9004 St. Gallen

Inventeur

MAINARDI, Gianfranco

CH-9434 Au

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.