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Brevet européen · EP1054780 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1054780
Numéro de demande
EP99901561
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 1999
Publié
29 nov. 2000
Délivré
17 juil. 2002
Radié
28 févr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 13/22 (2006.01)
Priorité
CH 30198 05.02.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000053 05.02.1999
Publication PCT
WO1999/039920 12.08.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  2. 15 août 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  3. 31 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

Parties

Titulaire

General Binding Corporation

One GBC Plaza, Northbrook, Illinois 60062, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

BAUMANN-AEBI, Manfred

CH-9444 Diepoldsau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.