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Brevet européen · EP1055034 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1055034
Numéro de demande
EP99915459
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 1999
Publié
29 nov. 2000
Délivré
23 juil. 2003
Radié
28 févr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 19805154 09.02.1998
Demande PCT
PCT/DE1999/000318 06.02.1999
Publication PCT
WO1999/040265 12.08.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  2. 15 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias)

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  3. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.