KOMPONENTE FÜR EINE ENDOGELENKPROTHESE

Brevet européen · EP1056418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1056418
Numéro de demande
EP98900517
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 1998
Publié
6 déc. 2000
Délivré
1 sept. 2004
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/38 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1998/000026 23.01.1998
Publication PCT
WO1999/037251 29.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 30 déc. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Mathys Medizinaltechnik AG, Güterstrasse 5, 2544 Bettlach → Mathys AG Bettlach, Güterstrasse 5, 2544 Bettlach

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  3. 15 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

  4. 15 sept. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Mathys AG Bettlach

Güterstrasse 5, 2544 Bettlach

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

GRUNDER, Beat

CH-3078 Richigen

WEHRLI, Ulrich

CH-3084 Wabern

MOSER, Walter

CH-3126 Kaufdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.