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Brevet européen · EP1056574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1056574
Numéro de demande
EP99939376
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 1999
Publié
6 déc. 2000
Délivré
12 juil. 2006
Radié
30 avr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26F 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 19815866 08.04.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/002410 08.04.1999
Publication PCT
WO1999/054101 28.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

  2. 15 mai 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Säger & Partner, Postfach 5, 7304 Maienfeld → Manfred Säger, Postfach 5, 7304 Maienfeld

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  3. 28 févr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Säger & Partner, Postfach 5, 7304 Maienfeld

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  4. 14 juil. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Walczak, Andrzcej

Pestalozzistrasse 19, 61231 Bad Nauheim, DE

Mandataire

Manfred Säger

7304 Maienfeld

Inventeur

Walczak, Andrzcej

61231 Bad Nauheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.