INTERNE FLÜSSIGGASKÜHLUNG

Brevet européen · EP1056578 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1056578
Numéro de demande
EP99911681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 1999
Publié
6 déc. 2000
Délivré
2 mai 2003
Radié
28 févr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 33/04 (2006.01)
B29C 45/73 (2006.01)
B29C 41/46 (2006.01)
B29C 41/04 (2006.01)
Priorité
EP 98102855 19.02.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/001056 18.02.1999
Publication PCT
WO1999/042269 26.08.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  2. 15 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  3. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

FOBOHA GmbH

Schwarzwaldstrasse 4, D-77716 Haslach, DE

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

BODMER, Werner

D-77716 Haslach, DE

ARMBRUSTER, Rainer

D-77709 Wolfach, DE

BODMER, Udo

D-77716 Haslach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.