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Brevet européen · EP1057157 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1057157
Numéro de demande
EP98954177
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1998
Publié
6 déc. 2000
Délivré
27 mars 2002
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08G 1/0967 (2006.01)
Priorité
DE 19808158 27.02.1998
DE 19809475 06.03.1998
WO PCT/DE98/01301 11.05.1998
Demande PCT
PCT/DE1998/002739 16.09.1998
Publication PCT
WO1999/044185 02.09.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 28 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

Parties

Titulaire

IP2H AG

Hofweg 11, 3013 Bern

Inventeur

ARNOLD, Jörg

CH-3013 Bern

Office des faillites

Konkursamt Bern-Mittelland

3011 Bern

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