PROCEDE DE GRANULATION

Brevet européen · EP1059849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1059849
Numéro de demande
EP99910253
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 1999
Publié
20 déc. 2000
Délivré
10 déc. 2003
Radié
28 févr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23J 3/18 (2006.01)
A23L 1/238 (2006.01)
Priorité
SG 9800488 05.03.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/001133 23.02.1999
Publication PCT
WO1999/044437 10.09.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  2. 15 sept. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Société des Produits Nestlé S.A., P.O.Box 353, 1800 Vevey → GIVAUDAN S.A., 5, Chemin de la Parfumerie, 1214 Vernier

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

  3. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Givaudan SA

GIVAUDAN S.A.

5, Chemin de la Parfumerie, 1214 Vernier

Inventeur

LIM, Bee, Gim

Singapore 649426, SG

HO DAC, Thang

CH-1052 Le Mont sur Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.