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Brevet européen · EP1060113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1060113
Numéro de demande
EP99900431
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 1999
Publié
20 déc. 2000
Délivré
23 oct. 2002
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/28 (2006.01)
B65G 47/53 (2006.01)
B65G 47/84 (2006.01)
Priorité
CH 35698 13.02.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000031 25.01.1999
Publication PCT
WO1999/041168 19.08.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 15 janv. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  4. 31 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Inmara AG

Witzbergstrasse 23, 8330 Pfäffikon

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

REES, Daniel

CH-8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.