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Brevet européen · EP1060640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1060640
Numéro de demande
EP99904679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
1 mars 1999
Publié
20 déc. 2000
Délivré
22 janv. 2003
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 25/00 (2006.01)
Priorité
EP 98103587 02.03.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000093 01.03.1999
Publication PCT
WO1999/045744 10.09.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 13 avr. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 30 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

  4. 14 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  5. 31 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Phonak AG

PHONAK AG

Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

MEIER, Hilmar

CH-8708 Männedorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.